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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00744 posée par M. Alain Fauconnier
Charte de l'industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23447 posée par M. François Marc
Encadrement des publicités à destination des enfants
La question est caduque
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Question n° 23752 posée par M. Jacques Legendre
Avenir du musée de l'Assistance publiqueHôpitaux de Paris
La question est caduque
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Question n° 00017 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Devenir du musée de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24356 posée par Mme Christiane Hummel
Retour de la promotion du tabac
La question est caduque