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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10583 posée par M. Roland Courteau
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20299 posée par M. Roland Courteau
Les nanotechnologies
La question est caduque