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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11044 posée par M. Roland Courteau
Mise en accessibilité des cabinets et centres médicaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 10900 posée par M. Roland Courteau
Accessibilité des bâtiments publics et des transports aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17629 posée par M. Roland Courteau
Délais d'aménagement des locaux des administrations pour les personnes handicapées
La question est caduque