Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 15364 posée par M. André Trillard

Accessibilité des cabinets médicaux

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

19/03/2015
Question n° 15114 posée par M. Marc Daunis

Ratification de l'ordonnance du 26 septembre 2014 retardant l'accessibilité aux personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

05/03/2015
Question n° 14711 posée par M. Jean-François Longeot

Accessibilité des établissements recevant du public

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

05/02/2015
Question n° 14420 posée par M. Jean-Marie Morisset

Accessibilité des établissements recevant du public

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

08/01/2015
Question n° 14421 posée par M. Jean-Marie Morisset

Accessibilité des transports pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

08/01/2015

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12703 posée par M. Thierry Repentin

Accessibilité des personnes en situation de handicap

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/07/2014
Question n° 18867 posée par M. André Trillard

Accessibilité aux personnes handicapées des maisons individuelles

La question est caduque

09/06/2011
Question n° 17629 posée par M. Roland Courteau

Délais d'aménagement des locaux des administrations pour les personnes handicapées

La question est caduque

17/03/2011
Question n° 16258 posée par M. François Rebsamen

Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées

La question est caduque

02/12/2010