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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15364 posée par M. André Trillard
Accessibilité des cabinets médicaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 15114 posée par M. Marc Daunis
Ratification de l'ordonnance du 26 septembre 2014 retardant l'accessibilité aux personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 14711 posée par M. Jean-François Longeot
Accessibilité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 14420 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accessibilité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 14421 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accessibilité des transports pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12703 posée par M. Thierry Repentin
Accessibilité des personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18867 posée par M. André Trillard
Accessibilité aux personnes handicapées des maisons individuelles
La question est caduque
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Question n° 17629 posée par M. Roland Courteau
Délais d'aménagement des locaux des administrations pour les personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 16258 posée par M. François Rebsamen
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
La question est caduque