Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 20009 posée par M. Hervé Maurey

Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/09/2011
Question n° 02030 posée par M. Jean Louis Masson

Critères sanitaires applicables à la récupération de l'eau de pluie

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

04/10/2007
Question n° 01341 posée par M. Philippe Leroy

Installation d'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

02/08/2007
Question n° 01343 posée par M. Philippe Leroy

Installation d'assainissement non collectif : modalités d'agrément

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

02/08/2007
Question n° 26897 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs des maires en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

12/04/2007

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20507 posée par M. Roland Courteau

Journée mondiale de l'eau

La question est caduque

20/10/2011
Question n° 18240 posée par M. Roland Courteau

Journée mondiale de l'eau

La question est caduque

21/04/2011
Question n° 26409 posée par M. Jean Desessard

Bonne qualité de l'eau du robinet

La question est caduque

01/03/2007
Question n° 10119 posée par M. Michel Sergent

Normes sanitaires en matière de qualité des eaux

La question est caduque

04/12/2003