Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 13066 posée par M. Ronan Kerdraon

    Encadrement des contrats d'assurance dépendance

    La question est caduque

  2. Question n° 13961 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie

    La question est caduque

  3. Question n° 16207 posée par M. Ronan Kerdraon

    Encadrement des contrats d'assurance dépendance

    La question est caduque

  4. Question n° 18563 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne

    La question est caduque

  5. Question n° 19295 posée par M. Ronan Kerdraon

    Situation discriminatoire envers les personnes souffrant de diabète

    La question est caduque

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