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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 15245 posée par M. Yves Daudigny

   Publication du décret relatif au financement et à la tarification des lieux de vie et d'accueil

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   23/09/2010
2. Question n° 13537 posée par M. Roland Courteau

   Non-publication du décret sur la liste des numéros spéciaux accessibles gratuitement

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   20/05/2010
3. Question n° 03116 posée par M. Michel Thiollière

   Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/01/2008
4. Question n° 02988 posée par Mme Janine Rozier

   Régies de quartier et de territoire

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/12/2007
5. Question n° 01988 posée par Mme Catherine Procaccia

   Assurance sur la vie : contrats non réclamés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   04/10/2007

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20777 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Aides aux employeurs de personnes handicapées

   La question est caduque

   08/12/2005