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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03116 posée par M. Michel Thiollière
Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 22847 posée par M. André Vantomme
Révision des pensions de retraite des lieutenants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie