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651 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 445 trouvées
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Question n° 23598 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 23682 posée par Mme Frédérique Espagnac
Accueil de jour pour les personnes âgées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00162 posée par M. François Marc
Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00176 posée par M. Daniel Laurent
CESU et centres de loisirs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00298 posée par M. Ronan Kerdraon
Encadrement des contrats d'assurance dépendance
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 206 trouvées
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Question n° 13009 posée par M. François Marc
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
La question est caduque
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Question n° 13061 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 13066 posée par M. Ronan Kerdraon
Encadrement des contrats d'assurance dépendance
La question est caduque
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Question n° 13961 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie
La question est caduque
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Question n° 14186 posée par M. Ronan Kerdraon
Accès aux assurances décès/incapacité/invalidité des prêts immobiliers
La question est caduque