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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 22978 posée par M. Georges Labazée
Satut des prothésistes dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 22985 posée par Mme Cécile Cukierman
Absence de statut de prothésiste dentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19949 posée par M. Gérard Roche
Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 19966 posée par Mme Corinne Imbert
Passage des maîtres de l'enseignement privé au régime de retraite de l'Ircantec
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20011 posée par M. Jean-Marie Morisset
Régime de retraite IRCANTEC
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 25663 posée par M. Jean-Claude Leroy
Possibilité de choisir la langue des signes française comme langue vivante 2
La question est caduque
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Question n° 25511 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
La question est caduque
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Question n° 25360 posée par M. Simon Sutour
Accompagnement global des élèves et étudiants souffrant de troubles spécifiques des apprentissages
La question est caduque
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Question n° 25251 posée par M. Cédric Perrin
Indemnisation des contraintes liées aux stages d'orthophonie.
La question est caduque
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Question n° 25140 posée par M. Yves Détraigne
Suppression des « remises de principe » dans les cantines scolaires aux familles nombreuses
La question est caduque