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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07027 posée par M. Pierre Laurent
Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 11875 posée par M. Hervé Maurey
Rapport prévu par l'article 41 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 13160 posée par M. Hervé Maurey
Statut des infirmières de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 13396 posée par M. Alain Bertrand
Binationaux titulaires d'un diplôme de médecine extra-communautaire et souhaitant exercer en France
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 16712 posée par M. Patrick Abate
Accès aux activités périscolaires pour les enfants atteints de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19280 posée par M. Rachel Mazuir
Mesures préventives contre les risques anaphylactiques
La question est caduque
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Question n° 23282 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des assistants de vie scolaire
La question est caduque
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Question n° 24175 posée par M. Michel Amiel
Réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté
La question est caduque
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Question n° 24181 posée par M. Henri Cabanel
Manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire
La question est caduque
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Question n° 24290 posée par M. Olivier Cigolotti
Scolarisation des élèves en situation de handicap
La question est caduque