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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 23756 posée par M. Jean Germain
Financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale sur Paris
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 00059 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 00971 posée par M. Jean Louis Masson
Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 01128 posée par Mme Gisèle Printz
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 01180 posée par M. Daniel Dubois
Difficultés d'application de la loi du 11 juillet 2005 relatives à l'accessibilité des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 18662 posée par Mme Colette Giudicelli
Impact de la réforme du 1 % logement sur la mise en oeuvre de la compensation pour les personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 18714 posée par Mme Christiane Demontès
Réforme du 1 % logement
La question est caduque
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Question n° 19898 posée par Mme Christiane Demontès
Aide d'urgence aux personnes sans abri
La question est caduque
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Question n° 20715 posée par M. Roland Courteau
Explosion des besoins de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 20734 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Procédure d'autorisation des FJT
La question est caduque