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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03680 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03435 posée par M. Fabien Gay
Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01496 posée par M. Alain Fouché
Rachat des plans épargne retraite
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 03169 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Augmentation différenciée des cotisations maladie pour les retraités établis hors de France
La question a été retirée