Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 12189 posée par Mme Esther Sittler

    Fonds de pension des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 12038 posée par M. Roland Courteau

    Inquiétudes sur les mesures fiscales incitatives en faveur des structures délivrant une aide alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 12053 posée par M. Daniel Gremillet

    Réduction des avantages fiscaux consentis aux mécènes et conséquences sur la redistribution aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 11711 posée par M. Daniel Laurent

    Fiscalité des dons en nature et banques alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 11731 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Défiscalisation des dons alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03169 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Augmentation différenciée des cotisations maladie pour les retraités établis hors de France

    La question a été retirée

  2. Question n° 23484 posée par M. Michel Vaspart

    Incitation des entreprises au don de produits alimentaires

    La question est caduque

  3. Question n° 23497 posée par Mme Danielle Michel

    Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires

    La question est caduque