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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20024 posée par M. Joël Guerriau
Charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23581 posée par M. Jean-Claude Leroy
Appréciation des oeuvres sociales par l'URSSAF
La question est caduque
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Question n° 16016 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Suppression du service emploi associations
La question est caduque