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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard
Droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 02356 posée par M. Serge Mathieu
Prix de l'alcool
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 00090 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Législation sociale et fiscale des métiers du spectacle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart
Durée maximale du mi-temps thérapeutique
La question est caduque
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Question n° 08633 posée par M. Thierry Foucaud
Protection sociale des plus démunis
La question est caduque