Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 08566 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'extension de l'accord du 29 mars 2002 pour certains centres de soins infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 02923 posée par M. Gilbert Barbier
Problèmes rencontrés par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes du fait de la nouvelle tarification
La question est caduque
-
Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche
Incohérence des critères d'attribution de l'APA
La question est caduque
-
Question n° 04560 posée par M. Joël Billard
Versement de l'APA en établissement pendant des périodes d'absence
La question est caduque
-
Question n° 05237 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Agrément de l'accord de branche du 29 mars 2002 et de l'avenant du 4 décembre 2002
La question est caduque
-
Question n° 05517 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des personnes employées en CES
La question est caduque