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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02802 posée par M. Thierry Foucaud
Avenir de l'IFCASS
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 09402 posée par M. Thierry Foucaud
Avenir de l'IFCASS
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 15127 posée par M. Didier Robert
Condition d'exonération du versement transport pour les associations et fondations du secteur social, sanitaire et médico-social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 15842 posée par M. Michel Fontaine
Conditions d'exonération du versement transport pour les fondations et associations oeuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 18228 posée par M. Michel Fontaine
Conditions d'exonération du versement transport pour les fondations et associations oeuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09599 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Financement des établissements de santé et coefficient géographique correcteur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13021 posée par M. Didier Robert
Aide à la complémentaire santé
La question est caduque