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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12566 posée par M. Michel Le Scouarnec
Frais et remboursement des soins optiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10795 posée par M. Christian Cambon
Métaux lourds dans des maquillages pour enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12524 posée par M. Roland Ries
Surcoûts de l'optique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12283 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Surcoûts de l'optique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.