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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10795 posée par M. Christian Cambon
Métaux lourds dans des maquillages pour enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 12566 posée par M. Michel Le Scouarnec
Frais et remboursement des soins optiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 22208 posée par M. Daniel Laurent
Qualification et statut des prothésistes dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 22787 posée par M. André Reichardt
Niveau de qualification des prothésistes dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12283 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Surcoûts de l'optique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12309 posée par M. Claude Jeannerot
Concurrence déloyale entre les différents organismes d'aide à la personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12524 posée par M. Roland Ries
Surcoûts de l'optique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.