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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 02175 posée par M. Roland Courteau
Action de prévention primaire en matière d'éducation alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06224 posée par M. Christian Cambon
Présence de nitrite dans le jambon biologique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09909 posée par M. Michel Vaspart
Coordination du contrôle sanitaire des aliments
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11306 posée par M. Arnaud Bazin
Application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0881S posée par M. Max Brisson
Recommandations relatives à la consommation de fromages au lait cru
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00428 posée par M. Hubert Falco
Contamination des aliments par des huiles minérales dérivées du pétrole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09823 posée par Mme Pascale Gruny
Inconvénients des inscriptions de dates de consommation
La question est caduque
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Question n° 0884S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Interdiction des importations des produits agricoles non conformes
La question a été retirée
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Question n° 0917S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Loi EGALIM : application de l'article 44
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12225 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Projet de décret sur la traçabilité du miel
La question est caduque