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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0666S posée par M. Dominique de Legge
Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap »
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 09523 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des artisans du bâtiment à la gestion de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 07384 posée par M. Yannick Vaugrenard
Règlementation concernant les commerçants ambulants et la gestion des droits de place par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 06470 posée par M. Jean-Luc Fichet
Dégradation du climat social au sein des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 02884 posée par M. Alex Türk
Absence de prise électrique près des lits des chambres d'hôtel
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09061 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08309 posée par M. Jean-Marc Pastor
Accessibilité des établissements recevant du public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01066 posée par M. Jean-Marie Bockel
Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois
La question est caduque