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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16064 posée par M. Claude Jeannerot
Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 08959 posée par M. Gérard Dériot
Fonds de dotation
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État