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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 0531S posée par M. Olivier Henno

   Nécessaire réévaluation de la participation de l'État aux aides individuelles sociales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/11/2018
2. Question n° 0609S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Établissements à objet social et recensement des logements sociaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/01/2019
3. Question n° 0816S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Réglementation relative aux dépôts de cercueils dans des dépositoires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/05/2019
4. Question n° 0834S posée par Mme Sylviane Noël

   Financement par des intercommunalités de la rénovation d'un service hospitalier urgentiste

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   13/06/2019
5. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 2003S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Procédures administratives et illectronisme

   La question est caduque

   16/12/2021
2. Question n° 2120S posée par M. François Bonhomme

   Situation économique des communes suite à l'ouverture de centres de vaccination et de dépistage

   La question est caduque

   03/02/2022