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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00711 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités du don de corps à la science
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 00881 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficulté d'obtention de certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 00601 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circulaire sur la dispersion des cendres en pleine nature excédant les termes de la loi
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 15593 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Aide urgente et conséquente au spectacle vivant
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24907 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Procédures préalables à la création de chambres funéraires
La question est caduque