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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 19367 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution de la NBI aux infirmières territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 19535 posée par M. Louis Mermaz
Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 21284 posée par M. Louis Souvet
Conséquences des départs à la retraite dans la fonction publique territoriale en 2007-2008
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 24042 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution de la NBI aux infirmières territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 11626 posée par M. Roland Courteau
Libre circulation des corps des personnes décédées au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 21741 posée par M. Gérard Dériot
Difficultés des départements à recruter des médecins du travail.
La question est caduque
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Question n° 24907 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Procédures préalables à la création de chambres funéraires
La question est caduque
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Question n° 26772 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Aide au fonctionnement des maisons médicales de garde
La question est caduque
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Question n° 18874 posée par Mme Françoise Cartron
Sur le devenir des personnels concernés par les projets de schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 19373 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Problème d'application de la nomenclature M22 à un EHPAD réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé
La question est caduque