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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 24969 posée par M. Jean-Claude Carle
Évolution du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 24734 posée par M. Franck Montaugé
Qualifications des prothésistes ongulaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 24735 posée par M. Franck Montaugé
Lumière pulsée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 23388 posée par M. Jean-Claude Leroy
Substances intervenant dans la composition des fournitures scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 23408 posée par M. Hubert Falco
Utilisation de nitrite de sodium dans les charcuteries
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 22896 posée par M. Raymond Vall
Retraités de l'artisanat
La question est caduque
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Question n° 20457 posée par M. Jean-Noël Guérini
Surendettement des ménages
La question est caduque
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Question n° 17490 posée par M. Roger Madec
Aide alimentaire aux plus démunis
La question est caduque
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Question n° 12524 posée par M. Roland Ries
Surcoûts de l'optique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12381 posée par M. Marcel Rainaud
Modèle national d'étiquetage nutritionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.