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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21079 posée par Mme Vivette Lopez
Égalité face à l'information télévisuelle en situation de crise
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 1196S posée par Mme Évelyne Yonnet
Devenir de la culture en milieu psychiatrique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 14242 posée par M. Alain Marc
Dyspraxie et droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12429 posée par M. Jean-Claude Leroy
Prise en compte des individus atteints de dyspraxie dans l'exception aux droits d'auteurs en faveur des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12025 posée par M. Robert Navarro
Individus atteints de dyspraxie et exception handicap aux droits d'auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25612 posée par M. Alain Milon
Mesures en faveur des personnes souffrant de déficience visuelle
La question est caduque
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Question n° 16277 posée par M. Roland Courteau
Taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les effectifs des administrations
La question est caduque
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Question n° 13760 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants
La question est caduque
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Question n° 12506 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants
La question est caduque
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Question n° 09116 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.