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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19983 posée par M. Michel Le Scouarnec
Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19793 posée par M. Roland Courteau
Création d'un statut de médecin contractuel territorial
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16551 posée par Mme Laurence Cohen
Retraite et bonification pour enfant
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 15179 posée par M. Hervé Poher
Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 14235 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Don de jours de repos
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16082 posée par Mme Colette Giudicelli
Nécessité de créer un nouveau grade de moniteur d'atelier en catégorie B
La question est caduque
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Question n° 09924 posée par M. Alain Dufaut
Jour de carence dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.