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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03228 posée par M. Roland Courteau
Grossesses précoces ou non désirées en France
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 05797 posée par M. Roland Courteau
Femmes en situation précaire
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 08550 posée par M. Roland Courteau
Plan pour l'entreprenariat féminin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 13871 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Nouveau protocole d'assistance pour les femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 09466 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque