Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 01224 posée par M. Alain Anziani

    Financement des EICCF

    Réponse du Ministère des droits des femmes

  2. Question n° 02170 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Soutien aux dispositifs de lutte contre la prostitution

    Réponse du Ministère des droits des femmes

  3. Question n° 03228 posée par M. Roland Courteau

    Grossesses précoces ou non désirées en France

    Réponse du Ministère des droits des femmes

  4. Question n° 05797 posée par M. Roland Courteau

    Femmes en situation précaire

    Réponse du Ministère des droits des femmes

  5. Question n° 06414 posée par M. Michel Doublet

    Politique familiale

    Réponse du Ministère des droits des femmes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09058 posée par M. Marc Massion

    Réforme du complément de libre choix d'activité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 09466 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Accès à l'interruption volontaire de grossesse

    La question est caduque