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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 13176 posée par M. Georges Mouly

    Mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 13178 posée par M. Georges Mouly

    Mise en oeuvre de l'ARTT

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 13190 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  4. Question n° 13191 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Menace de disparition de l'avantage social vieillesse

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 13948 posée par M. Robert Bret

    Pénurie de lieux d'accueil spécifiques pour les malades sortant de prison

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13177 posée par M. Georges Mouly

    Revalorisation du minimum vieillesse

    La question est caduque

  2. Question n° 14266 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des personnes employées en CES

    La question est caduque

  3. Question n° 14499 posée par M. Jean Louis Masson

    Validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi

    La question est caduque

  4. Question n° 14500 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

    La question est caduque

  5. Question n° 15753 posée par Mme Gisèle Printz

    Hébergement des enfants mineurs étrangers isolés

    La question est caduque