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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1223S posée par M. Nicolas About
Assurance chômage et pension d'invalidité
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 0726G posée par M. Jean-François Humbert
Scandale des ASSEDIC
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 07067 posée par M. Didier Boulaud
Régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 06390 posée par M. Yves Krattinger
Difficultés du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23815 posée par M. Jean Louis Masson
Documents exigés par l'ASSEDIC des personnes mises au chômage
La question est caduque
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Question n° 17885 posée par M. Philippe Richert
Cotisations sociales des chercheurs étrangers
La question est caduque