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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 15677 posée par M. Philippe Madrelle
Décrets d'application
La question est caduque
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Question n° 14821 posée par M. Michel Bouvard
Représentation des retraités au sein des conseils départementaux pour la citoyenneté et l'autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14124 posée par M. Daniel Laurent
Intervention des médecins généralistes au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 13388 posée par M. Christian Favier
Fonds national d'action sociale
La question est caduque