Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 14018 posée par M. Philippe Darniche
Statut des assistantes maternelles à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
-
Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini
Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
-
Question n° 14406 posée par M. Roger Karoutchi
Prévention de la prostitution chez les mineurs
La question est caduque