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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01948 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 01968 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des soins d'hygiène et des repas dans les structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 00856 posée par M. Michel Le Scouarnec
Départ en vacances des familles
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 00978 posée par M. Didier Guillaume
Difficultés d'application de la circulaire relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant en établissements d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 00356 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
Réponse du Ministère chargé de la famille
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque