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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10470 posée par M. Pierre Charon
Conditions d'exercice de la profession d'assistante maternelle et développement du métier
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 12568 posée par M. Philippe Paul
Agrément d'assistant maternel
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09718 posée par M. Simon Sutour
Précarisation du statut des assistants familiaux et des assistants maternels
La question est caduque
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Question n° 11681 posée par Mme Samia Ghali
Situation des assistants familiaux
La question est caduque
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Question n° 22318 posée par M. Roger Madec
Respect de la réglementation sur la rémunération des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 23230 posée par M. Mathieu Darnaud
Accord-cadre visant à valoriser et développer les métiers de la petite enfance
La question est caduque