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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 19983 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   11/02/2016
2. Question n° 07827 posée par M. Yves Daudigny

   Avancement des personnes handicapées salariées de l'administration

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   12/03/2009
3. Question n° 01681 posée par M. Jean Louis Masson

   Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/08/2007
4. Question n° 25898 posée par M. André Dulait

   Insertion des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   11/01/2007
5. Question n° 25829 posée par M. Marcel Rainaud

   Emploi des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/12/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson

   Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

   La question est caduque

   12/04/2007
2. Question n° 23567 posée par M. Claude Domeizel

   Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés

   La question est caduque

   15/06/2006