Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre les faux certificats sanitaires

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 15412 posée par M. Hervé Maurey

    Pouvoir de verbalisation des maires

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 10769 posée par M. Martial Bourquin

    Violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 10477 posée par Mme Laurence Harribey

    Prise en charge des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23867 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Formalités administratives liées au décès d'un proche

    La question est caduque

  2. Question n° 16540 posée par Mme Françoise Laborde

    Application par les préfectures des directives émises après le 11 mai 2020 en matière d'état civil

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite

    La question est caduque

  4. Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Situation des mineurs étrangers isolés

    La question est caduque

  5. Question n° 25243 posée par M. Guy Fischer

    Évolution du droit funéraire

    La question est caduque