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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25512 posée par M. Yves Détraigne
Multiplication des victimes de l'acide gamma-hydroxybutyrique
La question est caduque
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Question n° 23445 posée par M. Philippe Folliot
Législation concernant la vente du Cannabidiol
La question est caduque
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Question n° 22813 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Sorties autorisées pendant une quarantaine
La question est caduque
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Question n° 18368 posée par M. Antoine Lefèvre
Licence III occasionnelle et lutte contre l'abus d'alcool
La question est caduque
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Question n° 13363 posée par M. André Reichardt
Port de signes religieux des résidents d'une maison de retraite
La question est caduque