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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 03138 posée par M. Alain Fouché
Situation des départements face à la charge des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03572 posée par M. François Grosdidier
Gratuité des obsèques pour les indigents
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05658 posée par Mme Françoise Laborde
Mise en place d'une politique interministérielle de lutte contre la prostitution des mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11124 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences du décret n° 2019-412 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14865 posée par M. Franck Menonville
Coronavirus et renouvellement des permis de conduire pour raison médicale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 14125 posée par M. Michel Le Scouarnec
Prostitution des mineurs en France
La question est caduque
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Question n° 22335 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des médecins étrangers établis en France
La question est caduque
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Question n° 05577 posée par M. Maurice Antiste
Secourisme d'urgence dans les zones enclavées et insulaires
La question est caduque
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Question n° 14896 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Protection des bénévoles des associations agrémentées de sécurité civile durant l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
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Question n° 15680 posée par M. Hervé Gillé
Amélioration de la prévention de la sécurité civile
La question est caduque