Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 22247 posée par M. Louis Souvet
Personnels pouvant bénéficier de la bonification d'annuités liée au nombre des enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 04894 posée par M. Roland Courteau
Dégradation de la situation des gradés et des gardiens de la paix
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 02799 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 12228 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des suicides de policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 13224 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des suicides de policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 15136 posée par M. Patrice Joly
Conditions de sécurité des forces de l'ordre et de secours dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
La question est caduque
-
Question n° 15827 posée par M. François Grosdidier
Équipement des policiers et gendarmes en masque et condition d'utilisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 25875 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation des suicides au sein de la police en France
La question est caduque
-
Question n° 26606 posée par M. Dany Wattebled
Prévention des suicides parmi les forces de l'ordre
La question est caduque
-
Question n° 27231 posée par Mme Françoise Dumont
Hausse importante du nombre de suicides dans la police nationale
La question est caduque