Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 15263 posée par M. Mathieu Darnaud
Moyens de lutte contre les arnaques liées au covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 22504 posée par Mme Chantal Jouanno
Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 25065 posée par Mme Patricia Schillinger
Santé mentale et délinquance
La question est caduque