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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14773 posée par Mme Samia Ghali
Équipement des habitations en détecteurs avertisseurs autonomes de fumée des personnes sourdes et malentendantes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 00914 posée par M. Alex Türk
Fumées artificielles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22662 posée par Mme Florence Lassarade
Obligation d'emploi de personnes handicapées dans les services d'incendie et de secours
La question est caduque
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Question n° 19438 posée par Mme Nadine Bellurot
Autorisation de tenir des visioconférences pour les services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
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Question n° 17996 posée par M. Jean-François Rapin
Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
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Question n° 19966 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Politique du logement social
La question est caduque