Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 19237 posée par Mme Catherine Procaccia

    Absence de concertation dans la réquisition des gymnases pour l'accueil de migrants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir

    Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0298G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Occupation des places d'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 17117 posée par Mme Esther Benbassa

    Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0409S posée par M. Michel Savin

    Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20477 posée par M. Joël Labbé

    Hébergement des familles déboutées du droit d'asile

    La question est caduque

  2. Question n° 25915 posée par M. Rachel Mazuir

    Hébergement d'urgence et augmentation du recours aux nuitées hôtelières

    La question est caduque

  3. Question n° 06905 posée par M. Georges Labazée

    Accueil des familles de demandeurs d'asile déboutées

    La question est caduque