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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02283 posée par Mme Dominique Voynet
Usage de produits stupéfiants en milieu carcéral et politique de réduction des risques
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 10948 posée par Mme Esther Benbassa
Abandon des poursuites pour les personnes condamnées pour usage de cannabis à visée thérapeutique
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12461 posée par M. Yves Détraigne
Interdiction du tétrahydrocannabinol
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19913 posée par M. Yves Détraigne
Cannabidiol trafiqué
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 26170 posée par M. Laurent Burgoa
Vente illicite de cigarettes
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0006A posée par Mme Esther Benbassa
Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics
La question est caduque
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Question n° 1279S posée par M. Vincent Delahaye
Adaptation de la sanction pénale pour usage et détention de résine et d'herbe de cannabis
La question a été retirée