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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14655 posée par M. Cyril Pellevat
Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10477 posée par Mme Laurence Harribey
Prise en charge des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé
Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05999 posée par Mme Marta de Cidrac
Respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14656 posée par M. Cyril Pellevat
Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
La question est caduque
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Question n° 14601 posée par Mme Michelle Demessine
Présence de délinquants sexuels dans les ESAT
La question est caduque
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Question n° 00346 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
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Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
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Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas
Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs
La question est caduque