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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 02418 posée par M. Thierry Foucaud
Hébergement d'urgence
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 02960 posée par Mme Patricia Schillinger
Revalorisation de l'allocation de logement temporaire
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 03816 posée par Mme Renée Nicoux
Redevance dans les pensions de famille
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 07383 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'accès des personnes handicapées aux logements sociaux adaptés
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 07626 posée par M. Georges Labazée
Difficultés à obtenir des subventions de l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 00860 posée par M. Michel Le Scouarnec
Expulsions locatives
La question est caduque
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Question n° 02570 posée par Mme Christiane Demontès
Financement des logements pour les personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02641 posée par M. Hugues Portelli
La société Adoma
La question est caduque
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Question n° 03046 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conventionnement à l'aide personnalisée au logement dite « foyer » des maisons-relais
La question est caduque
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Question n° 04326 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Crise de l'hébergement d'urgence et d'insertion en Haute-Garonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.