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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16484 posée par M. Henri Cabanel
Aides financières pour accueillants familiaux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16744 posée par M. Yves Krattinger
Responsabilité sans faute des administrations
La question est caduque